Mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://luniversdebaya.com, est édité par :
L’Univers de Baya
Entreprise individuelle (micro-entreprise) dirigée par Madame Baron Yaëlle (nom de naissance : Mazouzi)
SIRET : 953 244 829 00016
Adresse : 87 rue des Chênes, 67170 Brumath, France
Adresse e-mail : lunivers.de.baya@gmail.com
Régime fiscal : Micro-entreprise – Franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Activité principale : Fabrication et vente en ligne de bijoux et accessoires artisanaux.
Code APE / NAF : 32.13Z – Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.
2. Hébergeur du site
Le site luniversdebaya.com est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 888-746-7439
Shopify assure le stockage technique et la maintenance du site.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site luniversdebaya.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, créations, charte graphique, structure et code) est la propriété exclusive de L’Univers de Baya, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L’Univers de Baya est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement :
Madame Baron Yaëlle – lunivers.de.baya@gmail.com
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises à Shopify et à ses partenaires techniques uniquement dans le cadre du traitement et de la livraison des commandes.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant :
📧 lunivers.de.baya@gmail.com
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
5. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site luniversdebaya.com impliquent l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente disponibles ici.
L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site de manière conforme à la législation en vigueur, sans perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
6. Responsabilité
L’Univers de Baya s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont L’Univers de Baya ne contrôle pas le contenu. L’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur accessibilité.
7. Médiation des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut contacter un médiateur de la consommation gratuitement.
Médiateur de la FEVAD
Site : https://www.mediateurfevad.fr
Adresse postale : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris, France
Avant toute saisine, le consommateur doit d’abord adresser sa réclamation par e-mail à : lunivers.de.baya@gmail.com
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site luniversdebaya.com sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles de droit commun.
9. Contact
Pour toute question concernant le site, son contenu ou son utilisation, vous pouvez contacter :
📩 lunivers.de.baya@gmail.com
📍 87 rue des Chênes, 67170 Brumath, France